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Permis d’aménager à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/19 à Saint-Ouen-du-Breuil à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 novembre 2013 par la commune de Saint-Ouen-du-Breuil. Implanté ALL des Pommiers rue du Stade, à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Ouen-du-Breuil compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL des Pommiers rue du Stade, Saint-Ouen-Du-Breuil (76890).

Références cadastrales : ZE, 2, ZE, 52.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL (SIREN 217606284, SIRET 21760628400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Ouen-du-Breuil (76890)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07662813P0001
  • Code commune INSEE : 76628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Le terrain couvre 0 m².

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