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Autorisation d’urbanisme PA n°05324322K3003 à SAINT OUEN DES TOITS (53410) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05324322K3003). Le projet est situé au ROUTE DU BOURGNEUF à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU BOURGNEUF, SAINT OUEN DES TOITS (53410).

Références cadastrales : AD, 165.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVN AMENAGEMENT (SIREN 822289658, SIRET 82228965800020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT GERMAIN EN COGLES (35133)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 120 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324322K3003
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 120 m².