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Autorisation d’urbanisme PA n°05324320K3001 à SAINT OUEN DES TOITS (53410) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05324320K3001). Le projet est situé au RUE DU CHATEAU à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHATEAU, SAINT OUEN DES TOITS (53410).

Références cadastrales : AA, 172.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP LOGIS (SIREN 556450161, SIRET 55645016100030, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, localité LAVAL CEDEX (53009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 28 471 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324320K3001
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 471 m².