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Permis d’aménager à St Ouen L Aumone (95310) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/11/10 à ST OUEN L AUMONE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de ST OUEN L AUMONE. Implanté 45 allee Colbert, à St Ouen L Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST OUEN L AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 allee Colbert, St Ouen L Aumone (95310).

Références cadastrales : BO, 22, BO, 23.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER (SIREN 453728701, SIRET 45372870100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité OSNY (95520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 290 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09557215S0003
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Ouen L Aumone (95310). Le terrain couvre 1 290 m².

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