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Permis d’aménager à Saint-Omer-Capelle (62162) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/15 à Saint-Omer-Capelle à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de Saint-Omer-Capelle. Implanté Lieu-dit RESIDENCE LES ALOUETTES, à Saint-Omer-Capelle (62162), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de RESIDENCE LES ALOUETTES.

Le projet est porté par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Omer-Capelle compte 1 106 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RESIDENCE LES ALOUETTES, Saint-Omer-Capelle (62162).

Références cadastrales : AI, 101, AI, 201, AI, 238.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) (SIREN 793138454, SIRET 79313845400020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Croix (59170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 31 527 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627662200002
  • Code commune INSEE : 62766 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Omer-Capelle (62162). Le terrain couvre 31 527 m².

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