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Permis d’aménager à Saint-Omer-Capelle (62162) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/13 à Saint-Omer-Capelle à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Saint-Omer-Capelle. Implanté RUE De Normandie, à Saint-Omer-Capelle (62162), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Omer-Capelle compte 1 106 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE De Normandie, Saint-Omer-Capelle (62162).

Références cadastrales : AI, 236, AI, 229.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT (SIREN 793138454, SIRET 79313845400012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Croix (59170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627661300001
  • Code commune INSEE : 62766 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Omer-Capelle (62162). Le terrain couvre 0 m².

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