Autorisation d’urbanisme PA n°07857124G0001 à ST NOM LA BRETECHE !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07857124G0001). Le projet est situé au 10 RTE DE VILLEPREUX à ST NOM LA BRETECHE. Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 RTE DE VILLEPREUX, ST NOM LA BRETECHE.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 962 m²
Faits clés
Date d'autorisation2024/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST NOM LA BRETECHE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 962 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78571
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
07857124G0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-12-10
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale