Autorisation d’urbanisme PA n°05448322L0003 à Saint-Nicolas-de-Port (54210) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05448322L0003). Le projet est situé au 2 Rue du Champy à Saint-Nicolas-de-Port (54210). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue du Champy, Saint-Nicolas-de-Port (54210).
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT (SIREN 215404831, SIRET 21540483100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Nicolas-de-Port (54210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 709 m²
Faits clés
Date d'autorisation2022/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Nicolas-de-Port (54210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 709 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54483
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05448322L0003
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-04-05
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215404831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale