Autorisation d’urbanisme PA n°08216923C0002 à SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08216923C0002). Le projet est situé au ROUTE DE DOUZIL à SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE DOUZIL, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210).
Références cadastrales : E, 2367, E, 2367, E, 2373.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC TERRES DES CONFLUENCES (SIREN 200066322, SIRET 20006632200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CASTELSARRASIN (82100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 52 782 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08216923C0002
- Code commune INSEE : 82169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 52 782 m².