Autorisation d’urbanisme PA n°08216922C0007 à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08216922C0007). Le projet est situé au 2466 AV DU PLAN D'EAU à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2466 AV DU PLAN D'EAU, SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210).
Références cadastrales : B, 639, B, 803, B, 805.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (SIREN 228200010, SIRET 22820001000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MONTAUBAN (82013)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 262 540 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08216922C0007
- Code commune INSEE : 82169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 262 540 m².