Autorisation d’urbanisme PA n°08216921C0001 à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08216921C0001). Le projet est situé au CH DE DEBAT à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CH DE DEBAT, SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210).
Références cadastrales : E, 1977, E, 2263, E, 645.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 515 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08216921C0001
- Code commune INSEE : 82169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 515 m².