Autorisation d’urbanisme PA n°0372282250001 à ST NICOLAS DE BOURGUEIL (37140) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0372282250001). Le projet est situé au 5 rue Marie Dupin - lieu-dit à ST NICOLAS DE BOURGUEIL (37140). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue Marie Dupin - lieu-dit, ST NICOLAS DE BOURGUEIL (37140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 12 670 m²
Faits clés
Date d'autorisation2022/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST NICOLAS DE BOURGUEIL (37140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 670 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37228
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0372282250001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-05-12
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
