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Permis d’aménager à Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/11 à Saint-Nazaire-sur-Charente à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Implanté CHEM de Pierre Menue, à Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Bas des Trois Moulins.

Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Nazaire-sur-Charente compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Pierre Menue, Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780).

Références cadastrales : ZA, 162, ZA, 160, ZA, 157.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE (SIREN 429520687, SIRET 42952068700030, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité Limoges (87000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01737514R0001
  • Code commune INSEE : 17375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780). Le terrain couvre 0 m².

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