Permis d’aménager à Saint-Montan (07220) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/01/07 à SAINT-MONTAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 janvier 2016 par la commune de SAINT-MONTAN. Implanté LA VIGNASSE, à Saint-Montan (07220), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par E.D.S..
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MONTAN compte 1 942 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA VIGNASSE, Saint-Montan (07220).
Références cadastrales : AZ, 60, AZ, 163, AZ, 164.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
E.D.S. (SIREN 478482276, SIRET 47848227600027, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité MONTELIMAR (26200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 823 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00727915C0002
- Code commune INSEE : 07279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Montan (07220). Le terrain couvre 14 823 m².