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Permis d’aménager à Saint-Mont (32400) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/01/16 à SAINT-MONT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 janvier 2025 par la commune de SAINT-MONT. Implanté LE VILLAGE, à Saint-Mont (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MONT compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Saint-Mont (32400).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR (SIREN 200035632, SIRET 20003563200062, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité RISCLE (32400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 511 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0323982400001
  • Code commune INSEE : 32398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Mont (32400). Le terrain couvre 1 511 m².

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