Permis d’aménager à Saint-Mont (32400) autorisé en 2014
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/04/25 à Saint-Mont à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Saint-Mont. Implanté VOIE COMMUNALE N 1, à Saint-Mont (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de JEAN LABAQUE.
Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Mont compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VOIE COMMUNALE N 1, Saint-Mont (32400).
Références cadastrales : AN, 194, AN, 193, AN, 192.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Mont (32400). Le terrain couvre 0 m².
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