Autorisation d’urbanisme PA n°04418317S3003 à Saint-Molf (44350) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04418317S3003). Le projet est situé au le Petit Languernais à Saint-Molf (44350). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : le Petit Languernais, Saint-Molf (44350).
Références cadastrales : ZS, 178p, ZS, 201p, ZS, 202p.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE LOTS (SIREN 319086963, SIRET 31908696300042, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT HERBLAIN (44822)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 38 243 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418317S3003
- Code commune INSEE : 44183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Molf (44350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 38 243 m².