Autorisation d’urbanisme PA n°0130982400004 à SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0130982400004). Le projet est situé au 7 BD CLOVIS HUGUES à SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 7 BD CLOVIS HUGUES, SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920).
Références cadastrales : AA, 101, AA, 110, AA, 221.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DORIC IMMO (SIREN 813985470, SIRET 81398547000018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité VITROLLES (13127)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 320 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130982400004
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 320 m².