Permis d’aménager à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/09/30 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 septembre 2019 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté CH DES CALIEUX, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par FERGOM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DES CALIEUX, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AD, 350.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FERGOM (SIREN 789037884, SIRET 78903788400028, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité CARRY LE ROUET (13620)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 442 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981900003
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Le terrain couvre 6 442 m².