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Permis d’aménager à Saint-Michel-En-L Herm (85580) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/25 à Saint-Michel-en-l Herm à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de Saint-Michel-en-l Herm. Implanté RUE DU CALVAIRE, à Saint-Michel-En-L Herm (85580), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Michel-en-l Herm compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CALVAIRE, Saint-Michel-En-L Herm (85580).

Références cadastrales : AD, 472p, AD, 191, AD, 190.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (SIREN 218502557, SIRET 21850255700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Michel-en-l Herm (85580)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08525513F0001
  • Code commune INSEE : 85255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Michel-En-L Herm (85580). Le terrain couvre 0 m².

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