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Permis d’aménager à Saint-Meloir Des Ondes (35350) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/02/22 à SAINT-MELOIR DES ONDES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de SAINT-MELOIR DES ONDES. Implanté Clos de la Croix, à Saint-Meloir Des Ondes (35350), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MELOIR DES ONDES compte 4 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Clos de la Croix, Saint-Meloir Des Ondes (35350).

Références cadastrales : Q, 202, Q, 266, Q, 666.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CANCALE (35260).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 994 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03529921A0001
  • Code commune INSEE : 35299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Meloir Des Ondes (35350). Le terrain couvre 22 994 m².

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