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Permis d’aménager à Saint-Medard D’Aunis (17220) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/10/22 à SAINT-MEDARD D'AUNIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de SAINT-MEDARD D'AUNIS. Implanté FIEF DU JAUBERTIN, à Saint-Medard D’Aunis (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MEDARD D'AUNIS compte 2 349 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FIEF DU JAUBERTIN, Saint-Medard D’Aunis (17220).

Références cadastrales : B, 78, B, 79, B, 775.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 200049476, SIRET 20004947600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité LA ROCHELLE (17076)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 80 831 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0173731700001
  • Code commune INSEE : 17373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Medard D’Aunis (17220). Le terrain couvre 80 831 m².

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