Permis d’aménager à Saint-Maurice-Sur-Vingeanne (21610) autorisé en 2020
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2020/11/06 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Implanté RUE DU FOUR, à Saint-Maurice-Sur-Vingeanne (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Maurice-sur-Vingeanne compte 199 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU FOUR, Saint-Maurice-Sur-Vingeanne (21610).
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (SIREN 212105621, SIRET 21210562100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Maurice-Sur-Vingeanne (21610). Le terrain couvre 0 m².
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