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Permis d’aménager à Saint-Maurice-Montcouronne (91530) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/25 à Saint-Maurice-Montcouronne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Saint-Maurice-Montcouronne. Implanté RTE Departementale 131, à Saint-Maurice-Montcouronne (91530), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

Le projet est porté par AXAGIMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Maurice-Montcouronne compte 1 536 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale 131, Saint-Maurice-Montcouronne (91530).

Références cadastrales : A, 45p, A, 76p.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AXAGIMO (SIREN 483362307, SIRET 48336230700017, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915681340001
Code commune INSEE : 91568 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Maurice-Montcouronne (91530). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91568
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0915681340001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AXAGIMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483362307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48336230700017
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Departementale 131
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Maurice-Montcouronne
Code postal du terrain	91530
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	45p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	76p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4