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Permis d’aménager à Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/28 à SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 28 décembre 2016 par la commune de SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD. Implanté Rue de l'Ancien Lavoir, à Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Terres de Putteville.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD compte 1 148 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Ancien Lavoir, Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700).

Références cadastrales : YH, 48, YH, 49.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD (SIREN 214502932, SIRET 21450293200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Maurice-sur-Fessard (45700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 52 749 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04529316A0001
  • Code commune INSEE : 45293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700). Le terrain couvre 52 749 m².

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