Autorisation d’urbanisme PA n°0792802500002 à SAINT MAURICE ETUSSON (79150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0792802500002). Le projet est situé au RUE DE LA DEPENSIERE à SAINT MAURICE ETUSSON (79150). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA DEPENSIERE, SAINT MAURICE ETUSSON (79150).
Références cadastrales : B, 49, B, 688, A, 690.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON (SIREN 200054898, SIRET 20005489800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MAURICE ETUSSON (79150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 163 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0792802500002
- Code commune INSEE : 79280 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT MAURICE ETUSSON (79150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 163 m².