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Permis d’aménager à St Maurice De Lestapel (47290) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/06/16 à ST MAURICE DE LESTAPEL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de ST MAURICE DE LESTAPEL. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à St Maurice De Lestapel (47290), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LE BOURG.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST MAURICE DE LESTAPEL compte 104 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, St Maurice De Lestapel (47290).

Références cadastrales : ZE, 57.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL (SIREN 214703464, SIRET 21470346400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MAURICE DE LESTAPEL (47290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 692 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04725917B0001
  • Code commune INSEE : 47259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Maurice De Lestapel (47290). Le terrain couvre 8 692 m².

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