Permis d’aménager à Saint-Maurice-De-Beynost (01700) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/03/03 à Saint-Maurice-de-Beynost à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mars 2014 par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost. Implanté CHEM des Batterses, à Saint-Maurice-De-Beynost (01700), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Maurice-de-Beynost compte 4 155 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des Batterses, Saint-Maurice-De-Beynost (01700).
Références cadastrales : AH, 298.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU (SIREN 240100800, SIRET 24010080000020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Miribel (01700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137613A0001
- Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Maurice-De-Beynost (01700). Le terrain couvre 0 m².