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Permis d’aménager à Saint Maurice (94410) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/09/20 à SAINT MAURICE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de SAINT MAURICE. Implanté AV DE GRAVELLE, à Saint Maurice (94410), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MAURICE compte 14 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE GRAVELLE, Saint Maurice (94410).

Références cadastrales : B, 81.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE (SIREN 130022338, SIRET 13002233800011, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité SAINT MAURICE (94410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406919S0001
  • Code commune INSEE : 94069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Maurice (94410). Le terrain couvre 0 m².

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