Autorisation d’urbanisme PA n°03427612M0005 à ST MATHIEU DE TREVIERS (34270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03427612M0005). Le projet est situé au Lieu-dit Les Champs Noirs à ST MATHIEU DE TREVIERS (34270). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Champs Noirs, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270).
Références cadastrales : BE, 30, BE, 49, BE, 51.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EAU POTABLE (SIREN 200022986, SIRET 20002298600026, APE 36.00Z, catégorie juridique 7346, localité ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 130 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03427612M0005
- Code commune INSEE : 34276 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST MATHIEU DE TREVIERS (34270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 130 m².