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Permis d’aménager à Saint-Martin-Vesubie (06450) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/02/07 à SAINT-MARTIN-VESUBIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 7 février 2023 par la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE. Implanté allee du Docteur Fighiera, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Rouguiera.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MARTIN-VESUBIE compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : allee du Docteur Fighiera, Saint-Martin-Vesubie (06450).

Références cadastrales : AH, 82, AH, 83, AH, 84.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (SIREN 200071397, SIRET 20007139700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité NICE (06204)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612722M0003
  • Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Vesubie (06450). Le terrain couvre 0 m².

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