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Permis d’aménager à Saint Martin Petit (47180) autorisé en 2025

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2025/01/31 à SAINT MARTIN PETIT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 31 janvier 2025 par la commune de SAINT MARTIN PETIT. Implanté Rue des Constans, à Saint Martin Petit (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

Le projet est porté par AQUITERRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN PETIT compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Constans, Saint Martin Petit (47180).

Références cadastrales : ZD, 427, ZD, 386.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUITERRE (SIREN 324369727, SIRET 32436972700023, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité TONNEINS (47400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 398 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04725724F0001
  • Code commune INSEE : 47257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin Petit (47180). Le terrain couvre 17 398 m².

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