Permis d’aménager à Saint-Martin-Les-Eaux (04300) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/16 à Saint-Martin-les-Eaux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 juillet 2019 par la commune de Saint-Martin-les-Eaux. Implanté RD 505 PARKING, à Saint-Martin-Les-Eaux (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-les-Eaux compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 505 PARKING, Saint-Martin-Les-Eaux (04300).
Références cadastrales : XX, XXXX.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX (SIREN 210401907, SIRET 21040190700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-les-Eaux (04300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 700 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00419019S0001
- Code commune INSEE : 04190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Les-Eaux (04300). Le terrain couvre 1 700 m².