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Permis d’aménager à Saint-Martin-La-Sauvete (42260) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/17 à Saint-Martin-la-Sauvete à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juillet 2014 par la commune de Saint-Martin-la-Sauvete. Implanté Lieu-dit RAVARANGE, à Saint-Martin-La-Sauvete (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RAVARANGE.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Martin-la-Sauvete compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RAVARANGE, Saint-Martin-La-Sauvete (42260).

Références cadastrales : A, 1431, A, 1429.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE (SIREN 214202608, SIRET 21420260800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-la-Sauvete (42260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04226014R2001
  • Code commune INSEE : 42260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-La-Sauvete (42260). Le terrain couvre 0 m².

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