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Permis d’aménager à Saint-Martin-D’Heuille (58130) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/19 à SAINT-MARTIN-D'HEUILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de SAINT-MARTIN-D'HEUILLE. Implanté 48 ROUTE DE NEVERS, à Saint-Martin-D’Heuille (58130), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MARTIN-D'HEUILLE compte 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 ROUTE DE NEVERS, Saint-Martin-D’Heuille (58130).

Références cadastrales : AE, 9, AE, 41, AE, 40.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'HEUILLE (58130).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 747 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05825420A0001
  • Code commune INSEE : 58254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-D’Heuille (58130). Le terrain couvre 10 747 m².

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