Permis d’aménager à Saint-Martin-En-Haut (69850) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/09/08 à Saint-Martin-en-Haut à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté Route d'Yzeron - RD 122, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Hayes Ouest.
Le projet est porté par FR IMMOBILIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route d'Yzeron - RD 122, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : N, 282, N, 294.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FR IMMOBILIER (SIREN 533895199, SIRET 53389519900016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Montromant (69610)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 816 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692272200001
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-En-Haut (69850). Le terrain couvre 1 816 m².