Permis d’aménager à Saint-Martin-Du-Vivier (76160) autorisé en 2014
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/03/05 à Saint-Martin-du-Vivier à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Vivier. Implanté RTE de la Vallee, à Saint-Martin-Du-Vivier (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Cour Souveraine.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-du-Vivier compte 1 672 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de la Vallee, Saint-Martin-Du-Vivier (76160).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER (SIREN 217606177, SIRET 21760617700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-du-Vivier (76160)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Du-Vivier (76160). Le terrain couvre 0 m².
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