Permis d’aménager à St Martin Du Tertre autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/12/06 à ST MARTIN DU TERTRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de ST MARTIN DU TERTRE. Implanté à St Martin Du Tertre, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST MARTIN DU TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Martin Du Tertre. Le terrain couvre 0 m².
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