Permis d’aménager à Saint Martin Du Mont (01160) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/03/28 à SAINT MARTIN DU MONT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de SAINT MARTIN DU MONT. Implanté 130 Chemin des Gonettes, à Saint Martin Du Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT MARTIN DU MONT compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 130 Chemin des Gonettes, Saint Martin Du Mont (01160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT (01160).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin Du Mont (01160). Le terrain couvre 3 697 m².
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