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Permis d’aménager à Saint Martin Du Manoir (76290) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/06/04 à SAINT MARTIN DU MANOIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 juin 2021 par la commune de SAINT MARTIN DU MANOIR. Implanté Rue Andre Mabire, à Saint Martin Du Manoir (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN DU MANOIR compte 1 459 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Andre Mabire, Saint Martin Du Manoir (76290).

Références cadastrales : A, 261, A, 262, A, 266.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 38 874 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07661620C0003
Code commune INSEE : 76616 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin Du Manoir (76290). Le terrain couvre 38 874 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76616
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07661620C0003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347509739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34750973900038
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Andre Mabire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARTIN DU MANOIR
Code postal du terrain	76290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	262
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	38874
Code zone opératoire	4