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Permis d’aménager à Saint Martin Du Manoir (76290) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/25 à SAINT MARTIN DU MANOIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de SAINT MARTIN DU MANOIR. Implanté rue de la Forge, à Saint Martin Du Manoir (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN DU MANOIR compte 1 459 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Forge, Saint Martin Du Manoir (76290).

Références cadastrales : ZD, 51, ZD, 75.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE (SIREN 403097801, SIRET 40309780100035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 909 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661618C0001
  • Code commune INSEE : 76616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin Du Manoir (76290). Le terrain couvre 14 909 m².

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