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Permis d’aménager à Saint Martin Du Manoir (76290) autorisé en 2016

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2016/08/02 à SAINT MARTIN DU MANOIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de SAINT MARTIN DU MANOIR. Implanté 31 Rue ANDRE MABIRE, à Saint Martin Du Manoir (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FRANCE LOTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN DU MANOIR compte 1 459 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue ANDRE MABIRE, Saint Martin Du Manoir (76290).

Références cadastrales : A, 261, A, 262, A, 266.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE LOTS (SIREN 319086963, SIRET 31908696300042, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 44 189 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661616C0001
  • Code commune INSEE : 76616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin Du Manoir (76290). Le terrain couvre 44 189 m².

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