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Permis d’aménager à St Martin Du Fresne (01430) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/24 à ST MARTIN DU FRESNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 juillet 2017 par la commune de ST MARTIN DU FRESNE. Implanté LE VILLAGE ET LES THILLES, à St Martin Du Fresne (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST MARTIN DU FRESNE compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE ET LES THILLES, St Martin Du Fresne (01430).

Références cadastrales : ZA, 224, ZA, 223, ZA, 222.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARVE LOTISSEMENTS (SIREN 433696127, SIRET 43369612700045, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 710 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137317H0002
  • Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Martin Du Fresne (01430). Le terrain couvre 12 710 m².

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