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Permis d’aménager à St Martin Du Fresne (01430) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/05/15 à ST MARTIN DU FRESNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 mai 2017 par la commune de ST MARTIN DU FRESNE. Implanté LES THILLES, à St Martin Du Fresne (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SARL VIRGEOF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST MARTIN DU FRESNE compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES THILLES, St Martin Du Fresne (01430).

Références cadastrales : ZA, 63, ZA, 62.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL VIRGEOF (SIREN 397444407, SIRET 39744440700027, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité OYONNAX (01100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 910 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137317H0001
  • Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Martin Du Fresne (01430). Le terrain couvre 5 910 m².

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