Permis d’aménager à Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/09 à Saint-Martin-du-Fouilloux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Implanté Clos des Jardins, à Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SOLABITA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-du-Fouilloux compte 1 681 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Clos des Jardins, Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170).
Références cadastrales : C, 2385.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOLABITA (SIREN 789899150, SIRET 78989915000013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04930614A0001
- Code commune INSEE : 49306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170). Le terrain couvre 0 m².