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Permis d’aménager à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/08 à Saint-Martin-des-Tilleuls à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Implanté LD Le Vignon 4, à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Martin-des-Tilleuls compte 1 120 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Le Vignon 4, Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130).

Références cadastrales : A, 200, A, 201, A, 1810.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS (SIREN 218502474, SIRET 21850247400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08524711H0002
  • Code commune INSEE : 85247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2011
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130). Le terrain couvre 0 m².

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