← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-de-Villereglan

Permis d’aménager à St Martin De Villereglan (11300) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/12/11 à ST MARTIN DE VILLEREGLAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 11 décembre 2018 par la commune de ST MARTIN DE VILLEREGLAN. Implanté à St Martin De Villereglan (11300), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST MARTIN DE VILLEREGLAN compte 368 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : St Martin De Villereglan (11300).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LIMOUX (11300).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01135518H0001
  • Code commune INSEE : 11355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Martin De Villereglan (11300). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Villereglan (11300)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Villereglan