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Permis d’aménager à Saint Martin De Valgalgues (30520) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/10/18 à SAINT MARTIN DE VALGALGUES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de SAINT MARTIN DE VALGALGUES. Implanté PETIT DEVOIS, à Saint Martin De Valgalgues (30520), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN DE VALGALGUES compte 4 603 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PETIT DEVOIS, Saint Martin De Valgalgues (30520).

Références cadastrales : AI, 520, AT, 3.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03028416C0001
  • Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin De Valgalgues (30520). Le terrain couvre 0 m².

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