Permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/07/02 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 juillet 2024 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté RUE DE SOUSPESSE, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de ZA DE SOUSPESSE.
Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE SOUSPESSE, Saint Martin De Seignanx (40390).
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES (SIREN 896350022, SIRET 89635002200035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité SAINT PAUL LES DAX (40990)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390). Le terrain couvre 0 m².
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