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Permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/07/09 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté 33 ALLEE DU SOUVENIR, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par SNC LE CLOS ST MARTIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 ALLEE DU SOUVENIR, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AM, 5, AM, 6, AM, 7.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LE CLOS ST MARTIN (SIREN 897409728, SIRET 89740972800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité SAINT JEAN DE LUZ (64500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 377 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027321D0001
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390). Le terrain couvre 5 377 m².

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